Depuis la Révolution française, l’héritage, tant conceptuellement que fiscalement, a suscité de vifs débats. Beaumarchais, pré-révolutionnaire, s’indignait déjà contre les héritiers dans Le mariage de Figaro en 1784 : « Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus ». Le contexte démographique et économique depuis la fin des Trente Glorieuses a ravivé le débat alors que le poids des transmissions patrimoniales n’a cessé d’augmenter depuis le début des années 1970, pour se rapprocher des niveaux observés dans la société balzacienne du XIXe siècle.
1 – Pourquoi discuter d’héritage ?
Les travaux de Thomas Piketty et ses co-auteurs ont montré que dans les pays développés les inégalités de patrimoine, après une décrue de la fin du XIXème siècle au début des années 1950, ont connu un large regain ces dernières décennies. Pêle-mêle, l’explosion du prix des actifs, les réformes fiscales ou l’augmentation du taux d’épargne conjuguée à une faible croissance économique expliquent cette évolution. Les successions et donations ont une place importante dans ces inégalités de patrimoine grandissantes : alors que le patrimoine hérité ne représentait que 45 % du patrimoine total en France en 1970, il représente aujourd’hui près de 75 % du patrimoine total des ménages selon les estimations de Thomas Piketty.
2 – Autour de quelles questions s’articulent les débats sur la fiscalité de l’héritage ?
Le débat autour de de la fiscalité de l’héritage s’articule schématiquement autour de deux principaux axes.
Le premier axe est celui cher aux économistes de l’efficacité de l’imposition sur les successions. Avant même d’avoir bénéficié d’un héritage, taxer les successions dissuaderait les individus de se constituer un patrimoine en vue de le transmettre, et découragerait de ce fait les agents à travailler et à épargner. À cela s’ajoute, la mondialisation allant, l’idée selon laquelle l’impôt sur les successions inciterait à l’exil fiscal en poussant les individus à s’installer dans des zones franches. Une fois que les individus ont hérité, les économistes redoutent le fameux « effet Carnegie » : les individus ayant perçu un héritage ou une donation ne seraient plus incités à travailler. Enfin, les liens entre la fiscalité sur les héritages et les inégalités économiques alimentent un débat plus large sur l’efficacité économique de telles inégalités, en partie suscitées par une fiscalité avantageuse.
Sur le plan philosophique, au-delà du concept même d’héritage, la fiscalité sur l’héritage suscite un débat en soi, perçue par certains comme une « taxe sur la mort ». Par ailleurs, le niveau d’imposition sur les successions est pris en tenaille entre la liberté des individus de transmettre le patrimoine qu’ils ont constitué, et l’égalité des chances entravée par cette transmission. André Masson résume cette contradiction par la difficulté à concilier « le message révolutionnaire, égalitaire et socialisant » avec la « tradition familiale-corporatiste ».
3 – Quel est l’état de la fiscalité sur l’héritage en France aujourd’hui ?
L’héritage tel qu’il est considéré juridiquement et fiscalement en France aujourd’hui se compose des actifs du défunt desquels sont déduites ses potentielles dettes.
Une fois le patrimoine réparti entre les héritiers, ces derniers bénéficient d’un abattement qui réduit la part nette taxée. Plus le lien de parenté entre l’héritier et le défunt est proche, plus le montant de l’abattement est conséquent (un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros, un arrière-petit-enfant d’un abattement de 1594 euros selon les barèmes en vigueur).
La part nette héritée une fois l’abattement appliqué constitue l’assiette fiscale soumise au barème de l’impôt sur les successions. Le patrimoine est décomposé en tranches, chacune taxée à un taux marginal qui varie là encore selon le lien de parenté entre l’ayant droit et le défunt. Ainsi, si l’héritier est l’enfant du défunt, la première tranche (jusqu’à 8072 euros) est taxée à 5 %, tandis que la dernière tranche (part du patrimoine supérieure à 1 805 677 euros) est taxée à 45 %. En revanche, si l’héritier est le neveu ou la nièce du défunt, il est taxé, peu importe le montant net de l’héritage, à 55 %. Enfin, les conjoints (mariés ou pacsés) sont depuis 2007 exonérés de l’impôt sur les successions.
4 – Quid des donations ?
Pour des raisons démographiques autant qu’économiques, le vieillissement de la population et l’augmentation du prix des actifs, en particulier immobiliers, la fiscalité sur les donations interroge.
Actuellement en France un parent peut faire une donation de 100 000 euros tous les 15 ans à l’un de ses enfants, avec un abattement de 100 000 euros lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. Un grand-parent peut lui aussi faire une donation à ses petits-enfants, défiscalisée à hauteur de 31.865 euros.
En outre, la réforme de la taxation des donations apparaît comme étant le premier sujet de préoccupation des Français quand il est question de réforme de l’impôt sur les successions. 42 % estiment, selon l’étude du Credoc, que la fiscalité sur les donations devrait être assouplie afin « d’aider les jeunes à démarrer plus facilement dans la vie ».
5 – Qui hérite : « un problème de riches » ?
L’enquête patrimoine de l’INSEE menée tous les cinq ans permet de dresser le portrait robot de l’héritier en France.
L’héritier moyen en France est avant tout âgé, d’autant plus que la tendance est au vieillissement des héritiers en ligne directe. D’après l’économiste Thomas Piketty, alors qu’en 1980 la moyenne d’âge des héritiers en ligne directe était de 43 ans, elle est de 52 ans en 2020 et tend selon certains paramètres à converger vers 55 ans en 2040.
D’après l’économiste Thomas Piketty, alors qu’en 1980 la moyenne d’âge des héritiers en ligne directe était de 43 ans, elle est de 52 ans en 2020 et tend selon certains paramètres à converger vers 55 ans en 2040.
Ensuite, l’héritier moyen en France est aisé. Il possède à la fois un patrimoine et des revenus du travail supérieurs à ceux de l’ensemble des Français. Ainsi, le patrimoine net des ménages dont un membre a reçu un héritage au cours de sa vie est de 353 900 euros en moyenne, contre 235 900 euros pour la moyenne nationale. Concernant les revenus, le revenu annuel d’un héritier en France est en moyenne de 37 800 euros, alors que le revenu médian est de 21 400 euros.
Enfin, et de manière peu surprenante, le montant de l’héritage augmente fortement avec le niveau de revenu et de patrimoine des héritiers. Ainsi, tandis que l’héritage moyen se situe à 67 200 euros, il s’élève à 325 000 euros pour les 10 % les plus riches6.
6 – Dans quelle mesure l’héritage est-il vecteur d’inégalités ?
Selon Garbinti et ses coauteurs, toutes choses égales par ailleurs, les successions et les donations sont corrélées avec la position relative des ménages dans l’échelle des patrimoines. Les auteurs distinguent la situation d’un ménage ayant hérité avant 40 ans de celle d’un ménage ayant hérité après 40 ans. Ainsi, un ménage ayant perçu un héritage pour la première fois avant 40 ans a 2,3 fois plus de chances de faire partie des 10 % des ménages ayant un patrimoine plus élevé qu’un ménage n’en ayant jamais reçu. Pour un ménage ayant hérité après 40 ans, l’héritage intervenant plus tardivement dans le processus d’accumulation de capital, ce ratio est plus faible : il n’a que 1,9 fois plus de chances de faire partie des 10 % de ménages ayant le plus de patrimoine. Le fait d’avoir reçu une donation multiplie par 2,6 cette même probabilité. En plus du simple fait d’hériter, l’étude par catégorie socio-professionnelle permet d’affiner l’analyse. Les montants hérités diffèrent considérablement selon l’appartenance sociale. D’après l’Observatoire des inégalités, lorsqu’un ouvrier ou un employé a déjà hérité, c’est dans plus de 50 % des cas une somme inférieure à 8 000 euros (60 % des cas pour les ouvriers non-qualifiés). Pour les professions libérales, c’est dans la 61 % des cas une somme supérieure à 30 000 euros.
Toutefois, estimer l’ampleur de l’effet causal de l’héritage dans les inégalités de patrimoine demeure complexe. En effet, cela impose de comparer la situation économique où les individus héritent, à la situation fictive dans laquelle ces derniers n’auraient pas bénéficié d’un héritage (situation contrefactuelle). À ce jour, un seul article récemment actualisé propose une telle analyse sur des données historiques françaises. Piketty, Postel-Vinay et Rosenthal (2018)montrent que l’histoire des inégalités de patrimoine et leur structure à Paris entre 1842 et 1957 est issue directement du poids des transmissions de capital entre générations. Néanmoins il demeure difficile pour les auteurs de démontrer l’impact de la fiscalité sur l’héritage sur les inégalités économiques, dans la mesure où une taxation significative sur l’héritage est introduite à la fin des années 1920, alors même que les grandes fortunes se sont déjà délitées à l’issue de la Première Guerre mondiale.
7 – Comparaison européenne : la France, championne des droits de succession ?
La fiscalité française de l’héritage est l’une des plus lourdes d’Europe. Deux éléments sont à distinguer pour effectuer des comparaisons internationales. D’une part l’abattement, d’autre part les taux marginaux d’imposition. Sur ces deux aspects on observe une impressionnante hétérogénéité des régimes fiscaux dans les différents pays européens. La France pratique les abattements parmi les plus faibles d’Europe. En Allemagne, le montant des abattements varie entre 500 000 et 100 000 euros pour les membres de la famille proche (conjoints, enfants, époux, petits-enfants). Au Royaume-Uni s’applique un abattement systématique de 325 000 livres quel que soit le lien qui unissait l’héritier avec le défunt. L’Italie, quant à elle, détient les records européens d’abattement : 1 million d’euros pour le conjoint et les enfants, 100 000 euros pour les frères et sœurs.
Concernant les taux marginaux de successions, la France figure là-aussi parmi les pays européens ayant la fiscalité sur les héritages la plus stricte d’Europe. En Allemagne, selon la “catégorie” à laquelle appartient l’héritier eu égard à ses liens avec le défunt, les taux marginaux oscillent entre 7 et 30 % (pour les héritages de proches de plus de 26 millions d’euros) pour la plupart des montants nets hérités. Ce chiffre peut monter jusqu’à 50 % pour les héritiers les plus lointains (catégorie 3) bénéficiant d’héritages conséquents (plus de 13 millions d’euros). L’Italie présente des taux marginaux relativement faibles (entre 6 et 8 % pour la plupart des parts nettes héritées) comparables aux taux grecs (entre 0 et 10 %), plus faibles qu’en Belgique, en Espagne ou aux Pays-Bas où ils oscillent entre environ 3 et 35 % (pour les patrimoines hérités respectivement supérieurs à 500.000 euros et 123.000 euros). Enfin le Royaume-Uni fait figure d’exception en Europe avec un taux forfaitaire de 40 %.
Il est aussi à noter que depuis une période récente, quelques pays européens exonèrent complètement la plupart des héritiers de droits de succession. C’est par exemple le cas de la Suède (depuis 2005), de l’Autriche (depuis 2008), de la Norvège (depuis 2014) ou de la Suisse, où la majorité des cantons exonèrent de droits de succession les héritiers en ligne directe.
Enfin, l’impôt sur les successions français est en partie de ce fait l’un des plus rémunérateurs d’Europe. Il représente chaque année environ 1 % des recettes fiscales de l’État et représente environ 0.6 % du PIB français, contre 0.3 % au Royaume-Uni,0.2 % en Allemagne, et avoisine même les 0 % en Italie.
Enfin, l’impôt sur les successions français est l’un des plus rémunérateurs d’Europe. Il représente chaque année environ 1 % des recettes fiscales de l’État et représente environ 0.6 % du PIB français, contre 0.3 % au Royaume-Uni,0.2 % en Allemagne, et avoisine même les 0 % en Italie. Un récent rapport de l’OCDE paru en mai 2021préconise une augmentation des droits de succession, qui ne représentent en moyenne que 0.5 % des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE.
8 – Qu’en pensent les Français ?
En 2017 le Credoc a mené une enquête auprès d’un large panel de Français pour le compte de France Stratégie, afin de recueillir leur opinion sur l’impôt sur les successions. Un premier fait en ressort. La taxe sur les héritages est largement impopulaire. 87 % des enquêtés estiment qu’il faudrait diminuer l’impôt sur l’héritage. En outre, Alexis Spire montre que contrairement à l’idée reçue selon laquelle les français les plus aisés sont les plus favorables à une baisse des droits de succession, les classes moyennes et populaires sont les plus opposées à la taxation en vigueur, et les plus fervents défenseurs d’une diminution de l’impôt sur les héritages. À l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures constituent la catégorie socio-professionnelle la plus favorable à une augmentation de l’impôt sur les successions. Au-delà de l’opposition de principe, cette opposition tient aussi au fait que les Français semblent méconnaitre et souvent surestimer la fiscalité sur les successions. En moyenne, les Français estiment que le taux moyen effectif de taxation de l’héritage perçu par le conjoint est de 22 %, alors qu’il est nul depuis 2007.
La situation est pourtant paradoxale car les Français se déclarent en moyenne réticents à une évolution de la taxation sur l’héritage. En effet, l’étude de France Stratégie publiée en 2018 souligne que lorsque les Français sont amenés à imaginer leur taxe sur l’héritage idéale, ils la font reposer sur les mêmes principes, et relativement dans les mêmes proportions que l’impôt actuel, à l’exception près qu’ils estiment en moyenne que l’héritage des enfants devrait être taxé plus faiblement, au même titre que celui des conjoints.
Une étude de France Stratégie publiée en 2018 souligne que lorsque les Français sont amenés à imaginer leur taxe sur l’héritage idéale, il la font reposer sur les mêmes principes, et relativement dans les mêmes proportions que l’impôt actuel, à l’exception près qu’ils estiment en moyenne que l’héritage des enfants devrait être taxé plus faiblement, au même titre que celui des conjoints.
Charlotte Combier
9 – L’héritage revenu au cœur du débat politique et économique avec la crise du Covid-19
Selon une note publiée par le CAE en janvier 2021, l’épargne des Français a explosé depuis le confinement de mars 2020. Ses auteurs montrent en se fondant sur des données bancaires inédites que le stock de patrimoine financier brut des ménages est 1.5 % supérieur à ce qu’il aurait été si la tendance de l’année 2019 s’était prolongée en 2020. En termes absolus, la société française thésaurise en 2020 50 milliards d’euros de plus qu’elle n’en n’avait thésaurisé l’année précédente. D’après les projections de la Banque de France, ce chiffre pourrait s’envoler à 200 milliards d’euros si la crise était amenée à se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2021. Cette explosion de l’épargne conjuguée à un renouvellement des réflexions sur les solidarités intergénérationnelles avec la crise du Covid-19, incite les pouvoirs publics à repenser la fiscalité de l’héritage. Le Ministère de l’économie travaille actuellement à réinjecter ce surplus d’épargne dans l’économie réelle en faisant lever de nouveaux verrous fiscaux aux donations intergénérationnelles. Cette proposition, encore à l’état embryonnaire, a suscité de vives critiques dans les rangs de la gauche pour qui cette mesure ne s’adresse qu’aux plus riches, dans la mesure où les donations des grands-parents envers les petits-enfants sont déjà défiscalisées à hauteur de 31.865 euros, et celles des parents vers les enfants à hauteur de 100.000 euros, avec 100.000 euros d’abattement dans le cas d’une donation immobilière.
Toutefois, ces derniers mois Bercy n’a pas été le seul à formuler de nouvelles propositions afin de réformer la fiscalité des héritages. Un collectif d’universitaires, au rang desquels l’économiste Thomas Piketty, plaide pour une suppression des régimes dérogatoires qui bénéficient à ceux qui en connaissent les règles, et renforcent encore les inégalités de patrimoine, et propose de les remplacer par un abattement unique égal au patrimoine médian, soit 117.000 euros. Ce barème des successions serait aussi “à mémoire” : les héritages s’accumuleraient au long de la vie. Si un individu a hérité 1.000.000 d’euros à 40 ans, puis 100.000 euros à nouveau à 50 ans, les frais de succession appliqués au dernier héritage prendraient en compte le premier patrimoine hérité à 40 ans. Enfin, il émet l’idée d’un montant plafond d’héritage de 12 millions d’euros (environ 100 fois le patrimoine médian), au-delà duquel s’appliquerait un taux marginal de 100 %.
Si les débats relatifs à la fiscalité de l’héritage ont été ravivés par l’excédent d’épargne issu de la crise sanitaire et le creusement des inégalités socio-économiques qu’elle a mises en lumière, ils ne sont pas nouveaux. Intellectuels, hommes politiques et économistes proches du Parti Socialiste réfléchissent depuis plusieurs années à l’idée de l’instauration d’un « patrimoine de départ » pour tous les jeunes français. Si cette idée fait peau neuve récemment, elle n’est pas récente : Thomas Paine défendait déjà un « capital de départ » lors de débats sur l’héritage qui éclatèrent au cours de la Révolution Française. Là encore, le sujet divise. Thomas Piketty s’est récemment positionné en faveur d’un patrimoine initial de 120.000 euros versé à tous les jeunes français non soumis à remboursement. Le PS a déposé une proposition de loi en ce sens. Le dispositif AILE(s) permettrait à chaque jeune de disposer d’un capital de 5000 euros à 18 ans pour financer des projets de formation, d’entrepreneuriat ou de mobilité.
Si les débats relatifs à la fiscalité de l’héritage ont été ravivés par l’excédent d’épargne issu de la crise sanitaire et le creusement des inégalités socio-économiques qu’elle a mises en lumière, ils ne sont pas nouveaux.
Enfin, un autre dispositif a retenu l’attention des décideurs ces dernières années : le prêt étatique à taux zéro, remboursé sous conditions de ressources. Ce dispositif se distingue d’un patrimoine net transmis par l’État : il s’agit d’un crédit étatique remboursé sous conditions de ressources. Le député et porte-parole de La République en Marche Stanislas Guerini a ainsi proposé que l’État donne la possibilité de contracter un prêt à taux zéro de 10 000 euros, remboursé sur 30 ans à condition que le jeune gagne au moins 1 800 euros net par mois, soit le revenu médian, à terme, sur le modèle de dispositifs similaires en Australie, en Suède ou au Royaume-Uni récemment introduits.
10 – Des débats vifs ailleurs en Europe : le cas de l’Italie
Les débats vifs autour de la fiscalité de l’héritage en France ne constituent pas une exception.
Alors que l’Italie présente un régime fiscal plus avantageux que le système français, la question de la fiscalité de l’héritage est revenue sur le devant de la scène politique. Enrico Letta, ancien premier ministre italien et récemment nommé Secrétaire du parti démocrate, a fait la proposition d’un taux marginal de 20 % (contre 1 % actuellement) sur la tranche d’héritage supérieure à cinq millions d’euros, afin de financer le versement de 10.000 euros à tous les jeunes italiens de âgés de 18 ans.
Bien que l’augmentation du taux marginal d’imposition sur les tranches supérieures à cinq millions d’euros ne touche qu’1 % de la population, la proposition a suscité un tollé au sein de la classe politique italienne et de vifs débats chez les économistes.
Charlotte Combier
